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Collection Normes et réglementations

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1.1.4 Financement de l'archéologie préventive

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I - Redevance d'archéologie

Principe

Le financement de l'établissement public qui exécute les diagnostics d'archéologie est principalement assuré par :

  • les subventions de l'État ou de toute autre personne publique ou privée ;

  • les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.

Définition

Il est institué une redevance d'archéologie préventive due par les personnes, y compris membres d'une indivision, projetant d'exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui :

  • sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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