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Collection Normes et réglementations

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1.6.5 Annexes

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Les énergies renouvelables constituent la quatrième source d'énergie primaire en 2016, derrière le nucléaire, les produits pétroliers et le gaz.

I - Annexe – Services compétents sur les aspects paysagers et patrimoniaux

Lors de l'instruction du dossier de demande d'installation d'un parc éolien, différents interlocuteurs des services chargés de la préservation du patrimoine et de la qualité des paysages peuvent être consultés par les porteurs de projet. Ces services sont aussi consultés dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation.

Pour une meilleure gestion, ces services sont à associer le plus en amont du projet possible.

  • Les directions régionales des affaires...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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