4.4 Gestion des projets d’investissement public dans le domaine de l’eau
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En France, les collectivités territoriales, le plus souvent sous la forme d’établissements publics de coopération intercommunale, sont les entités qui réalisent les investissements dans le domaine de l’eau. En effet, de par la loi, les communes et leurs groupements ont la compétence pour réaliser et gérer les équipements destinés à l’alimentation en eau potable, captation, production, potabilisation, mise en pression, stockage et distribution de l’eau, ceux de la collecte et du traitement des eaux usées ainsi que de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des rivières et des milieux aquatiques.
Ces investissements doivent être réalisés dans le respect des règles de la commande publique (Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er...