8.1.6 Homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public
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I - Champ d'application
Principe de précaution
Suite au drame de Furiani en mai 1992, la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 a complété la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en créant un chapitre spécifique à la sécurité des équipements et des manifestations sportives.
Le principe de précaution étant devenu un standard juridique, il oblige à vérifier la solidité de l'ensemble des édifices et bâtiments intégrés à l'enceinte sportive recevant du public lors d'une manifestation sportive. Ainsi, les articles L. 312-5 à L. 312-13 du Code du sport décrivent la...