5.2.8 Autorisations liées aux servitudes aéronautiques et militaires
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L’implantation des éoliennes doit être compatible avec les conditions relatives à la circulation aérienne civile et militaire. La circulation aérienne ne doit pas être physiquement gênée par les éoliennes. Les éoliennes ne doivent pas perturber les transmissions radioélectriques.
I - Les servitudes et contraintes aéronautiques
A - Servitudes légales de l’aviation civile
Servitudes légales de l’aviation civile
Les servitudes légales de l’aviation civile sont :
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le plan de servitudes de dégagement aéronautiques (PSA)...