9.1.3 Commercialisation des végétaux et semences
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La réglementation concernant l’organisation du marché des semences, graines et plants est instituée en France avec la création du Groupe national interprofessionnel de production et d’utilisation des semences, graines et plants et de groupements interprofessionnels régionaux de production. C’est l’objet de la loi du 11 octobre 1941.
Par la suite, de nombreux textes font état des qualités requises par les plants et semences pour pouvoir faire l’objet d’une commercialisation. Les certifications garantissant une qualité supérieure sont créées. Un catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est créé. Une liste des végétaux devant satisfaire à des conditions particulières est établie et des règlements techniques...