11.3.1.4.0 Les systèmes de sécurité - Introduction
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I - Avant-propos
Les accidents survenus à de jeunes enfants, de plus en plus nombreux, ont provoqué de la part de la Commission de la sécurité des consommateurs un avis daté du 6 octobre 1999.
L’avis de la Commission précise que des barrières constituent à ce jour un système efficace :
La barrière constitue un obstacle physique permanent entre l’enfant et la piscine qui a fait la preuve de son efficacité à l’étranger en diminuant très sensiblement le nombre de noyades, notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande.
Toutefois, la barrière ne se substitue pas à la vigilance des parents.
Depuis cet avis, le législateur a adopté...