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Collection Normes et réglementations

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11.3.2.13 Activités sur le domaine public maritime

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I - Généralités

Chiffres

Une majorité de Français (51 %) cite le littoral comme l’un des principaux atouts touristiques de la France. Le domaine public maritime (DPM) est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer et du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales (cf. Photo 1). Il représente une surface estimée à plus de 100 000 km2 en France métropolitaine. Ce plus vaste des domaines publics est un espace sensible, convoité et exposé aux atteintes d’activités humaines multiples.

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Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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