11.5.3 Aménagements généraux d'une aire d'accueil
| Plan de la page |
La commune doit fournir aux gens du voyage une aire d'accueil permettant de respecter l'objectif constitutionnel de décence de l'habitat.
Contexte
La réglementation (circulaire 86-370 du 16 décembre 1986, circulaire interministérielle 91-55 du 16 octobre 1991 et décret 2001-569 du 29 juin 2001) insiste sur la nécessité d'éviter que l'aire d'accueil constitue un lieu de relégation ; elle doit être perçue comme un endroit permettant aux usagers d'habiter, dans des conditions décentes, dans leur résidence mobile, selon leur mode de vie traditionnel. L'environnement immédiat de l'aire doit respecter la dignité des gens du voyage, notamment en ce qui concerne l'hygiène, les conditions de scolarisation des enfants et d'exercice des activités économiques
...