1.3.5 Dispositions particulières à certaines installations
I - Carrières
Durée d'exploitation
La durée de validité de l'autorisation administrative ou de l'enregistrement des exploitations de carrières ne peut excéder trente ans. L'autorisation administrative ou l'enregistrement initial est renouvelable dans les mêmes formes.
La durée nécessaire à la réalisation des diagnostics et des opérations de fouilles d'archéologie préventive interrompt la durée d'exploitation de la carrière fixée par l'arrêté d'autorisation ou d'enregistrement.
Schéma régional des carrières
Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières et les orientations...