7.4.2 Règlements locaux de publicité
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I - Principes
Enjeux
Le règlement local de publicité (RLP) est le document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire intercommunal ou communal. Il est l'expression du projet de l'intercommunalité ou de la commune en matière d'affichage publicitaire et est un outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers et les professionnels de l'affichage qui s'y réfèrent.
Le RLP est établi conformément aux objectifs qui figurent dans les dispositions législatives du Code de l'environnement que sont la protection du cadre de vie, la prévention des nuisances visuelles et la réduction des consommations énergétiques. Il ne peut être que plus restrictif que la règle nationale.
Par ailleurs,...