1.4.4 Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale
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I - Nouveau dispositif de protection du patrimoine
Réforme
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP) a réformé l'essentiel des dispositifs relatifs aux secteurs sauvegardés, aux aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP), aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) et aux abords des monuments historiques. L'essentiel de ses dispositions est codifié au livre VI du Code du patrimoine.
Les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR) remplacent notamment les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP et les AVAP.
Objectif
Il existe aujourd'hui en France plus de 800 sites patrimoniaux...