9.1.10.13 Le dossier de consultation des entreprises
| Plan de la page |
Les études de projet, validées par le maître d’ouvrage, ont permis la mise au point de tous les éléments de détail de l’aménagement et techniques, permettant la définition précise de l’ouvrage ou de l’aménagement pour la consultation des entreprises. Le dossier des études de projet, complété des pièces administratives (avis d’appel public à la concurrence, règlement de consultation, CCAP, acte d’engagement), constitue le dossier de consultation des entreprises remis aux entreprises dont la candidature a été admise à participer à l’appel d’offres pour réaliser les travaux.