9.1.10.14 La réalisation des travaux
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La phase de réalisation des travaux, aboutissement du projet, est une phase complexe qui comprendra d’abord la préparation du chantier, puis le suivi des travaux avec des procédures à respecter et divers documents à produire.
I - La préparation du chantier
Les polices de conservation et de circulation
L’aménagement d’un espace public requiert la mise en jeu de deux pouvoirs distincts, coordonnés par le maire pour les voies situées en agglomération :
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la police de conservation (ou de gestion domaniale) qui doit garantir l’intégrité matérielle du domaine public par des mesures réglementaires et administratives appropriées (comme le « règlement...