1.3.0 Proximité d’établissements classés - Introduction
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Lorsque le choix d’un site a été fait pour y développer une activité sportive ou de loisirs, y aménager un lotissement, une zone commerciale, etc., il est nécessaire d’être totalement informé sur les pollutions ou incommodités qui pourraient être générées par le voisinage de certains établissements industriels « classés ».
Les établissements classés étaient définis dans la « loi des installations classées pour la protection de l’environnement » (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976). Cette loi a été totalement abrogée par l’incorporation de ses articles dans le Code de l’environnement (partie réglementaire : Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre Ier...