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Collection Normes et réglementations

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9.1.10.10 Les études de projet

Des études préparant la consultation et la mise en concurrence des entreprises

Constitué par la maîtrise d’œuvre, le dossier des études de projet sera validé par la maîtrise d’ouvrage. Ces études de projet précisent les études d’avant-projet (APS, APD) et définissent la conception générale de l’ouvrage en intégrant :

  • les remarques issues de la concertation (groupe de pilotage, services techniques gestionnaires, habitants, etc.) ;

  • les prescriptions qui découlent des procédures réglementaires s’il y en a eu (permis de construire et autres autorisations administratives).

Elles auront donc pour objet de finaliser la description...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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