6.3.4 Installations existantes
Mise en conformité
La mise en conformité des conditions d’aménagement, d’exploitation et de suivi de toutes les décharges existantes avec les dispositions du présent arrêté est obligatoire.
La mise en conformité doit porter au minimum sur les dispositions listées à l’annexe 1 du chap. 3, colonne B, du présent arrêté, dès lors que les zones concernées cessent d’être exploitées avant le 1er juillet 2009. Après le 1er juillet 2009, seules les zones conformes à l’ensemble des dispositions de l’arrêté du 19 janvier 2006, à l’exception des sous-chapitres...