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Collection Normes et réglementations

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6.3.3.0 Domaine d’application de l’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux - Introduction

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Cet arrêté s’applique aux installations collectives et aux installations internes avec quelques exceptions, et abroge la circulaire et l’instruction technique du 11 mars 1987 relatives à la mise en décharge contrôlée – ou centre d’enfouissement technique – de résidus urbains.

I - Exclusion du champ de l’arrêté

Sont exclus du champ d’application du présent arrêté :

  • les stockages spécifiques de déchets inertes ;

  • les stockages spécifiques de déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement des minéraux réalisé sur le site d’extraction ;

  • les...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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