3.7.2.1 Bâtiments d’habitation collectifs neufs – Dispositions constructives générales à compter du 1er janvier 2007
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I - Règles d’admission des handicapés
Article R. 111-18
Les bâtiments d’habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
Les abords des bâtiments d’habitation concernés par cette réglementation sont les parties extérieures des bâtiments incluses dans l’emprise du permis de construire. Dans le cas de travaux sur des bâtiments existants (lorsque ces règles leur sont applicables), on considérera l’ensemble des espaces extérieurs associés aux bâtiments et non inclus dans...