5.2.7 Défrichement
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Certains projets éoliens peuvent nécessiter un défrichement ou un déboisement (voie d’accès sous les éoliennes…).
Cette autorisation est instruite simultanément au permis de construire.
Ils sont soumis à autorisation de défrichement en application du Code forestier (art. L. 311-1 à L. 315-1 et R. 311-1 à R. 312-6).
Le contenu des articles concernés et visés ci-dessus est repris ci-après.