6.3.2 Définitions
Des arrêtés successifs ont défini les différents types d’installations de stockage des déchets afin de préciser les dispositions auxquelles doivent satisfaire ces installations.
L’arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, dans son article 1, donne toutes les définitions nécessaires pour l’application de ce décret.
Installations de stockage de déchets non dangereux
Installations d’élimination de déchets non dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre.
Ces installations peuvent comporter un site permanent (c’est-à-dire pour une durée supérieure à un an) utilisé...