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Collection Normes et réglementations

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3.3.2.1 Réglementation

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Les textes cités dans ce chapitre viennent compléter ceux énoncés dans le chapitre 3/2.

I - Documents d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme

Ce règlement fait partie du Code de l’urbanisme en partie réglementaire, livre 1er, titre 1er, chapitre 1 - Règles générales de l’urbanisme.

Plans locaux d’urbanisme

Ce règlement fait partie du Code l’urbanisme en partie réglementaire, livre 1er, titre 2, chapitre 3 - Plans locaux d’urbanisme.

Code...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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