9.1.10.12 Les marchés de travaux

I - Les marchés publics

Définition des marchés publics

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public afin de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L’efficacité de la commande et la bonne gestion des fonds publics sont assurées par la définition préalable des besoins, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence, et par le choix de l’offre la plus avantageuse économiquement....