4.1.1.1 Réglementation : de la méfiance à l’encadrement strict

Jusqu’au début des années 1980, l’histoire de la réglementation en matière d’assainissement individuel, c’était le terme utilisé à l’époque pour désigner ces dispositifs, reste sous-tendue par une vision négative de ces techniques. Le but des différents textes était, alors, de cantonner l’assainissement individuel dans une place de solution provisoire dans l’attente du raccordement à l’égout ou dérogatoire quand ce dernier est impossible.

Une refonte de la réglementation va avoir lieu à partir de 1980. En effet, l’assainissement individuel couvre une population considérable. Le ministère de l’Agriculture estimait, en 1984, que 30 % de la population des communes rurales, soit alors environ 9 millions d’habitants, relevaient...