1.3.7 Nomenclature IOTA
À noter
Le débit de référence du cours d'eau s'entend comme le débit moyen mensuel sec de récurrence cinq ans ci-après dénommé « le débit ».
Les niveaux de référence R1, R2, S1, N1 et N2, les teneurs à prendre en compte, ainsi que les conditions de dérogation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la Mer et du ministre chargé de l'Environnement (article R. 214-1 du Code de l'environnement).
1.1.1.0 |
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