1.5.3 Dispositifs de surveillance de la qualité de l'air

Plan de la page

I Organisation
II Conseil national de l'air
III Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA)
IV Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA)
V Base nationale de données - GEOD'AIR
VI Plate-forme nationale de prévision PREV'AIR
VII Programme national - CARA
VIII Observatoire national de mesure et d'évaluation en zone rurale de la pollution - MERA
IX Matériels de mesure
X Information du public
XI Indice de qualité ATMO

I - Organisation

Principe

L'État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement.

Un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air est désigné par arrêté du ministre chargé de l'Environnement.

Un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques est fixé par arrêté des ministres chargés de l'Environnement et de la Santé, pris après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité...