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Collection Normes et réglementations

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11.4.2 Données liées à la spécificité de l’activité

Autorisations d’aménagement et d’ouverture

Les dispositions sont applicables à toute personne publique ou privée. Il est autorisé d’aménager et d’ouvrir des terrains de camping ou de stationnement de caravanes :

  • en dehors des espaces urbanisés, dans les espaces délimités de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (PLU) ;

  • dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible. Pour délivrer les autorisations d’aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes, l’autorité compétente fixe :

    • les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants de ces terrains,

    • le...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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