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Collection Normes et réglementations

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8.5.5 Les structures artificielles d’escalade (SAE)

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I - Les textes réglementaires

Textes législatifs

  • Loi n 84-610 sur le sport du 16 juillet 1984 modifiée en 2000 ;

  • Loi n 2003-708 du 1er août 2003 modifiant la loi de 1984 ;

  • Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l’arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d’État d’alpinisme ;

  • Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne du brevet d’État d’alpinisme ;

  • Décret n 2002-1269 d’application du 18 octobre 2002 de l’article 43 de la loi sur le sport.

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Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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