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Collection Normes et réglementations

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1.3.1 Généralités

Quelques Chiffres

Selon le ministère de la Transition écologique, en 2018, la France compte environ 500 000 établissements classés, dont 25 000 soumis à autorisation et 16 000 soumis à enregistrement, dont :

  • 1 200 Seveso (risque accidentel élevé) ;

  • 6 800 IED (rejets importants) ;

  • 14 500 élevages ;

  • 4 000 carrières ;

  • 500 installations de traitement des déchets.

Le tableau 1 donne le nombre d'établissements classés par région.

Tableau 1 - Nombre d'établissements classés par région
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Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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