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Collection Normes et réglementations

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4.1.1.9 Les compétences facultatives d’un SPANC

Compétences facultatives des services publics d’assainissement non collectif

D’après le portail interministériel de l’assainissement non collectif ( http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/) elles sont :

  • d’assurer, à la demande du propriétaire et à ses frais, l’entretien des installations, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations ;

  • d’assurer le traitement des matières de vidange issues des installations ;

  • de fixer des prescriptions techniques pour les études de sols ou le choix de la filière,...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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