9.2.0 Contrainte de voisinage et servitudes - Introduction
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Cadre général
Les servitudes applicables aux plantations sont fonction de la nature des propriétés riveraines du terrain considéré.
On distingue les contraintes de voisinage, applicables entre particuliers, et les servitudes d’utilité publique qui concernent les riverains d’installations ou zones définies par décret.
Les limites de propriété d’un terrain sont, le plus souvent, riveraines à la fois de propriétés privées ou publiques et d’une ou plusieurs voies de circulation routières, mais aussi de voies ferrées.
La proximité d’embranchements, carrefours, bifurcations et croisements entre plusieurs voies de circulation routière ou avec une voie ferrée sont également à prendre en considération. Il en est de même...