11.3.2.6 Création de plan d’eau
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Réglementation
Quel que soit l’usage d’un plan d’eau (irrigation, loisir, pêche...), leur création ou leur vidange sont soumises à réglementation. En effet, la réalisation d’un plan d’eau ou des manœuvres de vidange ou de remplissage peuvent avoir des incidences sur les milieux naturels (disparition de zones humides, accroissement de l’eutrophisation, entrave à la circulation du poisson, impact sur la ressource hydraulique…).
Dans le cas d’une création, le projet est encadré au titre de la loi sur l’eau, mais relève aussi parfois des installations classées pour la protection de l’environnement, du Code de l’urbanisme.
Les différentes réglementations s’appliquent selon le mode d’alimentation en eau, le positionnement par rapport au cours d’eau,...