1.4.1 Sites inscrits et sites classés
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I - Généralités
Genèse
La protection des sites et monuments naturels a été instituée par la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique.
La loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque a donné à cette politique sa forme définitive. Elle est désormais codifiée aux articles L. 341-1 à 22 du Code de l'environnement.
Objectifs
La politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la conservation...