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Collection Normes et réglementations

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1.1.6 Mise en œuvre des diagnostics

Plan de la page

I - Prescriptions

Contenu des prescriptions de diagnostic

Lorsqu'il prescrit un diagnostic, le préfet de région définit :

  • les objectifs poursuivis ;

  • l'emprise de l'opération ;

  • les principes méthodologiques à suivre ;

  • la qualification du responsable scientifique.

II - Désignation de l'opérateur

Désignation de l'opérateur chargé du diagnostic

Les prescriptions archéologiques de diagnostic sont notifiées à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de travaux, à l'aménageur,...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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