11.2.4 Établissements fixes par conception

Dispositions applicables

Les établissements clos à couverture souple destinés à être implantés de façon permanente dès leur conception sont assujettis, en fonction du type d'activité et de l'effectif du public, aux prescriptions concernées des dispositions générales et particulières des livres I^er à III du règlement de sécurité (à l'exclusion des mesures de désenfumage) (cf. Photo 1).

De plus, les mesures spécifiques de l'architecture textile précisées, d'une part, à l'article CTS 8 (paragraphes 1, 2 et 4), complété et modifié...