11.4.5.1 Généralités
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Succès et évolutions
L’hébergement de tourisme connaît aujourd’hui un important développement des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs. Cette évolution a rendu nécessaire une clarification de la définition de ces différents types d’hébergement et des règles qui leur sont applicables. En effet, à chaque type d’habitation de loisirs correspondent des règles juridiques différentes en matière d’urbanisme, d’assainissement des eaux usagées ou encore de fiscalité.
Législation
Les dispositions qui régissent les hébergements de loisirs sont intégrées dans différents codes : le Code de l’urbanisme, le Code du tourisme, le Code de la santé publique...