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Collection Normes et réglementations

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11.4.1 Réglementations

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I - Documents de référence

A - Code de l’urbanisme

  • Articles L. 123-l à L. 123-20 : Concerne les plans locaux d’urbanisme (PLU).

  • Articles L. 142-1 à L. 142-13 : Concerne la protection des espaces naturels sensibles.

  • Articles L. 143-1 à L. 143-6 : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

  • Article L. 145-5 : Protection des espaces naturels.

  • Articles L. 146-1 à L. 146-9 : Protection du littoral.

  • Article R. 111-27 : Directives territoriales d’aménagement et prescriptions particulières de massif.

  • Articles R. 111-30 à R. 111-46 : Dispositions relatives à l’implantation des habitations légères...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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