1.3.3 Directive Seveso
Historique
L'émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie a incité les États européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive « Seveso », d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
La directive Seveso est certainement le texte européen le plus connu de l'encadrement des risques liés aux installations industrielles. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (Seveso 3) date du 4 juillet 2012.
Elle distingue deux types d'établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site :
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les établissements Seveso seuil haut ;
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les établissements...