8.1.3 Principales réglementations

Plan de la page

I Établissements recevant du public (ERP)
II Accessibilité des équipements sportifs
III Sport au féminin
IV Recensement des équipements sportifs
V Hygiène et sécurité des équipements sportifs et des établissements d'APS
VI Réglementation fédérale des équipements sportifs
VII Focus sur la réglementation fédérale des salles multisports
VIII Reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

Les règles de sécurité applicables en matière d'équipement sportif font référence à des lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics, mais également à des règles définies par les fédérations sportives délégataires dans des conditions encadrées par la loi.

I - Établissements recevant du public (ERP)

ERP

Pour l'application des règles de protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public, les établissements recevant du public (ERP) constituent tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque,...