Accessibilité handicapés
Accessibilité handicapés

Collection Normes et réglementations

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Référence internet : AH.327

3.2.7 Les exigences relatives aux pièces de l'unité de vie

La réglementation s'applique à l'ensemble de la production de logements en France et doit, de ce fait, imposer des caractéristiques minimales qui permettront à chacun, y compris une personne handicapée, d'utiliser au mieux son logement. L'objectif est double :

  • livrer un logement utilisable tel quel par la très grande majorité des usagers ;

  • livrer un logement facilement aménageable pour s'adapter le cas échéant à des besoins individuels spécifiques qui ne peuvent être satisfaits par la règle générale.

Texte de loi

Article 24 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles...

Les abonnés à la publication en parlent

Mathias P., architecte (69)

Pour m'éviter des allers-retours fastidieux avec mes bureaux d'études, j'utilise le livre "Accessibilité handicapés" où je trouve facilement les règles à respecter et la procédure à suivre pour chaque type de bâtiments.

Maryse L., DST d'une commune de 2.700 habitants (42)

L'accessibilité de nos bâtiments aux handicapés est une préoccupation importante pour notre commune. L'ouvrage d'ETI Construction nous a permis d'identifier les travaux à faire dans chacun d'eux.