Si les bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, depuis le 1er janvier 2007, il faut également rendre accessibles les bâtiments existants, du moins dans certains cas précis, notamment en cas de gros travaux de modification ou d’extension.
L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer, et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités.
Les travaux à entreprendre doivent être définis par un maître d’œuvre compétent en matière d’accessibilité.