crédit d’impôt développement durable : Le crédit d’impôt développement durable

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Étapes

Enjeux
Étape 1 : Principe du crédit d’impôt développement durable
Étape 2 : Plafonds de dépenses issus de la loi de finances 2012
Étape 3 : Opérations éligibles
Étape 4 : Exigences techniques

Enjeux

Le crédit d’impôt développement durable est un dispositif fiscal permettant d’aider les ménages à réaliser des travaux d’efficacité énergétique dans une résidence principale.

Pour être éligibles au crédit d’impôt développement durable, les matériaux isolants et les équipements mis en œuvre dans le cadre des travaux doivent répondre à des exigences de performance minimales.

Quels sont les travaux concernés par le crédit d’impôt développement durable ? Quel est le montant de ce crédit d’impôt ?

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Principe du crédit d’impôt développement durable

Étape 1 : Principe du crédit d’impôt développement durable

Attention :

La loi de finances pour 2012 aménage le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et en réduit le taux. Cet avantage fiscal, qui devait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2012, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2015 pour les logements achevés depuis plus de 2 ans uniquement.

En conséquence, le CIDD est supprimé pour les dépenses payés à compter du 1^er janvier 2013 dans les logements achevés depuis moins de 2 ans.

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) porte sur les travaux d’efficacité énergétique réalisés dans une résidence principale. Sont éligibles au dispositif les ménages occupants ou bailleurs d’une résidence principale.

Le crédit d’impôt peut bénéficier aux ménages imposables ou non. Quand le montant du CIDD est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est remboursé par l’État au ménage concerné.

Le montant total des dépenses en faveur du développement durable est plafonné (sur une période de 5 années consécutives) à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, majoré de 400 € par personne à charge.

Pour les bailleurs, le CIDD est plafonné à 8 000 € par logement et à trois logements par an.

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Plafonds de dépenses issus de la loi de finances 2012

Étape 2 : Plafonds de dépenses issus de la loi de finances 2012

Le montant des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire est pris en compte dans la limite d'un plafond déterminé : ...

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Principe du crédit d’impôt développement durable Étape suivante :
Opérations éligibles

Étape 3 : Opérations éligibles

Les travaux et équipements éligibles au CIDD et recensés par le ministère du Développement durable sont les suivants : chaudières à condensation (i...

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Plafonds de dépenses issus de la loi de finances 2012 Étape suivante :
Exigences techniques

Étape 4 : Exigences techniques

Les exigences de performance des composants ajoutés ou remplacés sont indiquées dans le tableau suivant : Travaux d’isolation thermique des paroi...

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Opérations éligibles

Onglet "Vocation Bâtiment"

Logements Les travaux portant sur une résidence principale sont concernés par le crédit d’impôt développement durable. Bureaux Non concerné...

Onglet "Définir"

Onglet "Ressources"

Pour l’isolation des parois opaques, le montant qui sert de référence au calcul du CIDD est celui des matériaux et de la main-d’œuvre. Dans tous les ...

Onglet "Vocation Bâtiment"

Onglet "Retour d'expérience"

La possibilité de cumuler un Eco-PTZ (cf. fiche L'éco-PTZ (prêt à taux zéro) avec le crédit d’impôt développement durable est rétabli, sous condition...

Onglet "Ressources"

Onglet "Aller plus loin"

Sources complémentaires Pas de sources complémentaires associées à cette fiche. Textes officiels Articles 200 quater et 18 bis de l’annexe IV du Cod...

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