PTZ+ : Prêt à taux zéro + (PTZ+) dans le neuf

Enjeux

Le PTZ+ est un dispositif qui permet à un particulier de financer l’acquisition ou la construction de sa résidence principale.

Instauré en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a depuis fait l'objet de plusieurs adaptations, notamment en devenant le prêt à taux zéro plus (PTZ+) au début de l’année 2011. La dernière en date, issue de la loi de finances pour 2012 et du plan d’austérité mis en place par le gouvernement, réserve le dispositif, depuis le 1^er janvier 2012, aux primo-accédants ne dépassant pas certaines conditions de ressources et le recentre sur le logement neuf, tout en permettant l’acquisition des logements sociaux par leurs occupants.

Quels sont les bénéficiaires de ce prêt ? Pour quels logements ? Quels sont le montant et la durée du prêt ?

Étape suivante :
Connaître les bénéficiaires du PTZ+

s8 ans

Étape 1 : Connaître les bénéficiaires du PTZ+

Le PTZ+ est réservé aux primo-accédants.

Il s’agit des personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Cette condition n’est pas exigée si :

les emprunteurs sont titulaires d'une carte d'invalidité et ne peuvent pas exercer une activité ;
les emprunteurs bénéficient d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale ;
la résidence principale de l'emprunteur est devenue définitivement inhabitable à la suite d’une catastrophe.

Depuis le 1^er janvier 2012, des conditions de ressources à ne pas dépasser sont exigées :

Plafond de ressources (à compter du 1er janvier 2012)
Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	43 500 €	30 500 €	26 500 €	26 500 €
2	60 900 €	42 700 €	37 100 €	37 100 €
3	73 950 €	51 850 €	45 050 €	45 050 €
4	87 000 €	61 000 €	53 000 €	53 000 €
5	100 050 €	70 150 €	60 950 €	60 950 €
6	113 100 €	79 300 €	68 900 €	68 900 €
7	126 150 €	88 450 €	76 850 €	76 850 €
8 ou plus	139 200 €	97 600 €	84 800 €	84 800 €

Définition des zones :

Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français.
Zone B1 : certaines agglomérations grandes ou chères, villes-centres de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), départements et territoires d’Outre-mer, pourtour de la Côte d’Azur, la corse.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres communes chères situées en zone littorale ou frontalière, pourtour de l’Île-de-France et de la zone B1 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, agglomérations des autres villes classées en B1.
Zone C : reste du territoire.

A noter

Pour connaître la zone dans laquelle se situe le logement, vous pouvez consulter le site Internet :

www.ptz-plus.com (rubrique « Zones PTZ Plus »).

Étape précédente :
Enjeux Étape suivante :
Savoir quels sont les logements concernés par le PTZ+

Onglet "Ressources"

Le dispositif PTZ+ est assez compliqué : votre client a la possibilité d’effectuer une simulation de prêt sur le site Internet gouvernemental...

Onglet "En Pratique"

Onglet "Retour d'expérience"

L’utilisation du bien en tant que résidence principale doit être effective dans un délai d’un an maximum à compter de la date de déclaration d’achève...

Onglet "Ressources"

Onglet "Aller plus loin"

Textes officiels Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (art. 90) Loi n° 2011-1977 du 28 décemb...

Onglet "Retour d'expérience"

PTZ+

Prêt à taux zéro + (PTZ+) dans le neuf

Étape 1 : Connaître les bénéficiaires du PTZ+

Étape 2 : Savoir quels sont les logements concernés par le PTZ+

Étape 3 : Déterminer le montant du PTZ+

Étape 4 : Calculer la durée de remboursement du PTZ+