Étapes
Enjeux
Le prêt d’accession sociale permet à vos clients particuliers de financer les travaux de rénovation réalisés dans leur logement. Accordé par les établissements bancaires « classiques », seul ou en complément d’un autre prêt, ce dispositif, à vocation sociale, concerne les foyers modestes.
C’est pourquoi des conditions assez strictes tenant aux ressources de l’emprunteur sont exigées.
Étape 1 : Comprendre la finalité du prêt d’accession sociale
Garanti par l’État, le prêt d’accession sociale a pour finalité d’améliorer l’habitabilité des logements en luttant contre l’insalubrité et faciliter l’accession à la propriété des foyers les plus modestes.
Il peut donc être mobilisé pour :
- acheter un logement, une maison individuelle neuve ou un appartement neuf, situé dans un ensemble collectif avec, éventuellement, les annexes et le garage ;
- faire construire un logement, une maison individuelle, ses annexes et garage, et acheter éventuellement le terrain ;
- acheter un logement existant, ou une maison et éventuellement son terrain avec, le cas échéant, des travaux d’amélioration ;
- aménager en logement des locaux non destinés à l’origine à l’habitation (opération assimilée à une construction de logement) ;
- rembourser de façon anticipée un prêt conventionné à annuités progressives.
Le prêt d’accession sociale peut également financer des travaux seuls visant à :
- améliorer un logement ou une maison individuelle, isolés ou situés dans un ensemble collectif ;
- adapter un immeuble ou un logement aux besoins des personnes handicapées ;
- réaliser des économies d’énergie ;
- agrandir un logement existant par extension ou surélévation : dans ce cas, la surface habitable créée par les travaux doit être au moins de 14 m². Le logement agrandi ou le local transformé en logement doit respecter, après travaux, des normes de surface minimale. Ces travaux doivent avoir au minimum pour effet de mettre les logements en conformité avec les normes d’habitabilité.
Étape 2 : Savoir si votre client peut bénéficier du prêt d’accession sociale
Bénéficiaires Le prêt d’accession sociale est réservé aux Français ou étrangers titulaires d’une carte de séjour : qui veulent financer l’acquisit...
Étape 3 : Déterminer quels sont les travaux éligibles au prêt d’accession sociale
Les travaux faisant l’objet de la demande de prêt doivent conduire soit : à mettre le logement en conformité avec les normes minimales d’habit...
Étape 4 : Connaître le montant du prêt d’accession sociale
Le prêt d’accession sociale est accordé pour une durée comprise entre 5 et 30 ans et cela, quel que soit l’objet du prêt. Il peut financer l’int...
Constitution du dossier de demande de prêt : Les documents à fournir à l’établissement prêteur sont les suivants : l’avis d’impositi...
L’avantage du prêt d’accession sociale est qu’il peut être adossé à un crédit travaux « classique » et/ou cumulé avec d’autres disposi...
Textes officiels Pas de textes officiels associés à cette fiche Sources complémentaires Site Internet : www.pret-accession-sociale.com (outre le...