RT élément par élément

La réglementation thermique élément par élément s’applique dès que l’un des trois critères suivant est vrai :

• la surface du bâtiment est inférieure à 1 000 m² ;
• le bâtiment date d’avant 1948 ;
• le coût des travaux de rénovation est inférieur de 25 % au coût de construction.

Pour en savoir plus sur le cadre général de la RT Existant, se reporter à la fiche RT Existant.

Contrairement à toutes les autres déclinaisons de la RT, il n’y a pas de calcul thermique à prévoir étant donné qu’on ne fixe pas d’objectif de performance globale du bâtiment. Le niveau de performance de chaque élément (enveloppe et équipements) est défini par l’ arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Les bâtiments soumis à la RT sur l’existant

Tous les bâtiments sont soumis à la RT sur l’existant, sauf :

• bâtiments, ou parties de bâtiments, dans lesquels il n’est pas utilisé d’énergie pour réguler la température intérieure ;
• constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
• bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute, au sens de l’article R. 112-2 du Code de l’urbanisme, est inférieure à 50 m² ;
• bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
• bâtiments servant de lieux de culte ;
• monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du Code du patrimoine, lorsque l’application des dispositions de la présente section aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable.

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