Gestion technique des immeubles en copropriété
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Points clés :

Rupture contrat de travail

La rupture du contrat de travail d’un personnel d’immeuble

Enjeux

Il existe plusieurs cas de rupture du contrat de travail, certains dont l’employeur est à l’origine, le licenciement ou la mise à la retraite, d’autres étant du fait de l’employé.

Dans ce cas, il peut s’agir de :

  • la démission ;
  • le départ en retraite ;
  • l’inaptitude ;
  • la rupture conventionnelle, logiquement consensuelle mais qui peut être classée comme étant du fait du salarié car son accord est obligatoire pour valider la rupture ;
  • le décès, rupture souvent ignorée mais qui en reste néanmoins une.

Les conséquences sont différentes selon l’origine de la volonté de rupture, par exemple le préavis ne sera pas de la même durée dans ces deux cas, le montant de l’indemnité de rupture non plus.

Nous détaillons ici les procédures des principales causes de rupture du contrat de travail d’un employé ou concierge.