Il existe plusieurs cas de rupture du contrat de travail, certains dont l’employeur est à l’origine, le licenciement ou la mise à la retraite, d’autres étant du fait de l’employé.
Dans ce cas, il peut s’agir de :
- la démission ;
- le départ en retraite ;
- l’inaptitude ;
- la rupture conventionnelle, logiquement consensuelle mais qui peut être classée comme étant du fait du salarié car son accord est obligatoire pour valider la rupture ;
- le décès, rupture souvent ignorée mais qui en reste néanmoins une.
Les conséquences sont différentes selon l’origine de la volonté de rupture, par exemple le préavis ne sera pas de la même durée dans ces deux cas, le montant de l’indemnité de rupture non plus.
Nous détaillons ici les procédures des principales causes de rupture du contrat de travail d’un employé ou concierge.
Étape 1 : Le licenciement
Attention
Peut-être est-ce enfoncer une porte ouverte, mais il est important de rappeler que pour licencier il faut avoir une cause réelle et sérieuse, le motif de la rupture, à opposer au salarié sous peine de se voir condamné pour licenciement abusif. Il ne faut pas raisonner comme avec une entreprise avec laquelle il est relativement aisé de rompre un contrat.
Le licenciement peut être individuel ou collectif, pour motif économique ou pour motif personnel. Mais le motif économique n'est pas retenu par les tribunaux lorsque l’employeur est un syndicat de copropriété ; en pratique, le syndic devra donc gérer des licenciements individuels pour motif personnel.
Le licenciement est régi par une procédure très stricte pour être effectué de façon correcte. Si la procédure n'est pas respectée et est déjugée par les prud'hommes, le salarié pourra être réintégré et percevoir une indemnisation pouvant aller jusqu'à un an de salaire, d'où l'importance du respect des phases successives.
En théorie, la décision de licencier ne doit pas être déjà prise lorsqu'on lance la procédure à l'encontre d'un salarié. Ceci qui implique de contacter le salarié, d’exposer les problèmes, d’écouter le salarié, de prendre une décision, puis d’en informer le salarié. Retrouvez le détail de la procédure en téléchargeant le schéma de procédure du licenciement personnel.
Phase 1 : La convocation à l'entretien préalable
La convocation doit être faite par lettre recommandée ou remise en main propre au moins 5 jours avant la tenue de l'entretien. Le courrier doit indiquer :
- où et quand aura lieu l'entretien ;
- qu’un licenciement est envisagé ;
- que le salarié peut se faire assister par un délégué syndical dont la liste est disponible en mairie du domicile du salarié ou auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Téléchargez l’exemple de convocation à entretien préalable en cas d’absences répétées et injustifiées.
Phase 2 : L'entretien préalable
Il est tenu de façon à ce que les deux parties puissent exprimer, d’un côté les griefs, faute reprochée au salarié, et de l’autre côté les explications, moyens de défense pour le salarié, lui laissant ainsi la possibilité de faire changer d’avis son employeur.
Important
Au cas où le salarié ne se présente pas à l’entretien, la procédure peut tout de même continuer et il conviendra de respecter les délais prévus.
Phase 3 : La notification du licenciement
Elle ne doit intervenir qu'après un délai de réflexion de 3 jours francs après la tenue de l'entretien préalable. La notification se fait par lettre recommandée, la date de sa première présentation au salarié ouvre la période de préavis.
Téléchargez l’exemple de notification de licenciement pour absences répétées et injustifiées.
Phase 4 : Le préavis
Le préavis est fonction de la nature du contrat, employé d'immeuble ou gardien :
- Pour l'employé d'immeuble, le préavis sera de :
- 1 mois si le salarié à moins de deux ans d'ancienneté ;
- 2 mois si le salarié à plus de deux ans d'ancienneté.
- Pour le gardien d'immeuble, le préavis sera de 3 mois quelle que soit son ancienneté. Cette durée conventionnelle relativement longue se justifie sans doute par le fait que le gardien concierge bénéficie d'un logement qu'il devra libérer à l'issue du préavis.
Indemnités de licenciement
À l’issue du préavis, le salarié percevra, outre son salaire dû, une indemnité de licenciement, sauf faute grave ou lourde, de :
- 1/5 de mois par année de présence ;
- avec une première majoration de 2/15 de mois à partir de 8 ans et une seconde majoration de 1/10 de mois à partir de 20 ans de présence.