Assurance existant

Il convient de le rappeler, l’assurance multirisques immeuble n’est pas souscrite en fonction d’une obligation légale, mais au regard d’une obligation contractuelle (cf. L’assurance multirisques immeuble et la gestion des sinistres). Bien souvent, c’est le règlement de copropriété qui l’impose.

Le syndic est donc dans ce cas obligé de souscrire une multirisques immeuble, à défaut sa responsabilité civile professionnelle sera engagée en cas de sinistre.

Nonobstant l’absence d’obligation contractuelle de certains règlements de copropriété, le syndic a un devoir de conseil vis-à-vis de ses clients, et se doit donc de souscrire une multirisques immeuble afin de protéger les copropriétaires en cas de sinistre.

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