- Enjeux
- Étape 1 : Comprendre le rôle des concessionnaires et des fournisseurs d’énergies et de services
- Étape 2 : Connaître les informations nécessaires pour souscrire un contrat de fourniture de gaz
- Étape 3 : Connaître les informations nécessaires pour souscrire un contrat de fourniture d’électricité
- Étape 4 : Connaître les informations nécessaires pour souscrire un contrat pour une ligne téléphonique
- Étape 5 : Connaître les informations nécessaires pour souscrire un contrat d’adduction d’eau potable
- Étape 6 : Connaître les informations nécessaires au raccordement de la résidence au réseau postal
Après la réception de l’ouvrage, le syndicat des copropriétaires doit prendre un certain nombre de contrats auprès de divers concessionnaires pour que le bâtiment soit mis en exploitation (fourniture de gaz et d’électricité, ligne téléphonique, adduction d’eau potable, raccordement au réseau postal). Chaque concessionnaire exige un formalisme et des documents précis afin que la demande soit traitée le plus rapidement possible.
Le syndicat des copropriétaires doit prendre les contrats relatifs aux parties communes de l’immeuble, mais en tant que « sachant » du point de vue des nouveaux occupants, il sera également sollicité sur les parties privatives comme conseiller.
Quel est le rôle des concessionnaires ? Comment procéder auprès de chacun d’eux pour obtenir la souscription d’un contrat ?
Étape 1 : Comprendre le rôle des concessionnaires et des fournisseurs d’énergies et de services
Le concessionnaire est l’entité qui exploite un réseau à divers titres (concession d’un réseau public ou privé, régie municipale, etc.). Le fournisseur est l’entité (publique ou privée) qui permet l’utilisation des réseaux pour rendre un service (fourniture d’électricité, de gaz, de lettres via le réseau postal, etc.).
Lors de la livraison d’une résidence, la prise de contrat avec des fournisseurs d’énergies ou de services se fait souvent en lien avec l’exploitant du réseau concerné : le concessionnaire.
Afin de ne pas se perdre entre les différents services des différentes entités, il est nécessaire de comprendre qui fait quoi.
Le tableau suivant identifie les relations entre les différentes entités concernées par les activités de réseaux et de fourniture.
Fournisseurs | Concessionnaires | Contrat à prendre |
Fournisseur de gaz (GDF, Powéo, EDF, etc.) | GrDF (localement, cela peut être des régies locales comme Gaz et Électricité de Grenoble) | Chaufferie collective |
Fournisseur d’électricité (GDF, Énercoop, EDF, etc.) | ErDF (sauf cas d’entreprise locale de l’énergie comme Gaz et Électricité de Grenoble) | Parties communes |
Téléphonie | Orange | Pour une loge de gardien ou la ligne de secours de l’ascenseur |
Eau froide (régie locale, Véolia, communauté de communes, etc.) | Multiples (régie locale, Véolia, communauté de communes, etc.) | Eau froide pour les parties communes (local poubelles, loge de gardien, alimentation chaufferie pour l’eau chaude sanitaire, point d’eau pour l’arrosage des espaces verts, etc.) |
La Poste | La Poste | Enregistrer le bâtiment sur le réseau postal |