Normes d’hygiène

Halte à l’insalubrité

La lutte contre l’habitat insalubre relève du domaine de compétence du préfet sur avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst). La mesure d’une quelconque forme d’insalubrité s’apprécie à l’occasion d’une visite des lieux.

L’insalubrité est définie par la notion de danger pour la santé des occupants et doit prendre en compte les désordres du bâti et la présence de substances dangereuses pour la santé comme le plomb ou l’amiante.

Si les procédures affectent les parties communes, les désordres peuvent donner lieu à des travaux prescrits par arrêté. Ces arrêtés vous sont alors notifiés et vous devez en informer tous les copropriétaires dans les plus brefs délais.

Veillez à l’entretien des équipements

C’est également à vous de veiller aux parties communes et d’assurer le bon fonctionnement des services collectifs, comme les appareils de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Ceux-ci, quelle que soit la source d’énergie, peuvent, s’ils n’assurent pas une bonne combustion, dégager du monoxyde de carbone, un gaz asphyxiant très toxique.

Pour la même raison, il est aussi important de veiller au bon fonctionnement du système de ventilation de l’immeuble et de nettoyer les divers conduits.

Quant à l’intoxication par le plomb, elle peut atteindre les occupants sous plusieurs formes : ingestion de peintures dégradées, passage de l’eau potable dans les canalisations en plomb (réalisées jusque dans les années 1960). Aucune obligation ne vous engage en ce qui concerne ces canalisations. En revanche, après un diagnostic plomb (CREP), des travaux devront être engagés si les peintures des parties communes contiennent du plomb (cf. Établir un constat de risque d’exposition au plomb pour un immeuble d’habitation).

Odeurs indésirables

Enfin, vous pouvez être avisé par un ou plusieurs copropriétaires de nuisances olfactives provenant d’un autre appartement ou d’un local. Vous pourrez faire respecter le règlement de copropriété si celui-ci encadre certaines pratiques interdites ou consulter le règlement sanitaire local auprès de la direction départementale en charge de la cohésion sociale pour savoir s’il existe des règles spécifiques dans votre localité.

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