MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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2.4.2.1 Titre I – Dispositions générales

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Le titre I du livre II de l'arrêté du 25 juin 1980 fixe lesdispositions générales communes applicables aux établissements recevantdu public (ERP) des quatre premières catégories (1er groupe).Les établissements de la 5e catégorie (2e groupe) sonttraités dans le livre III.

Le titre I rassemble les prescriptions techniques de référencequi s'appliquent à tous les types d'établissements (types déterminésen fonction de leurs activités) avant d'être complété ou modulé parles règles spécifiques du titre II.

Il définit les règles de base en matière de construction, d'aménagementset d'installations techniques valables pour l'ensemble des secteursd'activité.

Il...